RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Pinstrap Academy
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires suivant une formation au sein de Pinstrap Academy.
Article 2 – Règles générales de fonctionnement
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. En cas d’absence ou de retard, ils doivent en informer l’équipe pédagogique et en justifier le motif.
Article 3 – Comportement et discipline
Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon déroulement des formations pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
Il est strictement interdit :
De fumer dans les locaux de l’établissement ;
D’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites ;
De tenir des propos injurieux, discriminants ou menaçants.
Article 4 – Tenue vestimentaire
Une tenue correcte est exigée. Le port d’une tenue professionnelle peut être requis selon les formations ou les événements organisés par Pinstrap Academy.
Article 5 – Matériel et outils mis à disposition
Le stagiaire est tenu de respecter le matériel mis à disposition (ordinateurs, logiciels, locaux…). Toute dégradation volontaire entraînera la réparation du préjudice.
Article 6 – Accès aux locaux
L’accès est autorisé uniquement pendant les horaires de formation. Toute présence en dehors de ces horaires doit être validée par l’équipe pédagogique.
Article 7 – Hygiène et sécurité
Les stagiaires doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité. En cas d’alerte (incendie, évacuation…), les consignes doivent être suivies scrupuleusement.
Article 8 – Utilisation des ressources numériques
L’utilisation des ressources numériques mises à disposition (wifi, plateformes pédagogiques, logiciels…) doit respecter la charte informatique de l’établissement.
Article 9 – Sanctions
Tout manquement pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une exclusion temporaire ou définitive, après convocation à un entretien contradictoire.
Article 10 – Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de l’inscription. Il est affiché dans les locaux et disponible sur demande.
Date de version : 16 Juillet 2025