CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernier modification : 23 Aout 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de services proposées par SC Consulting ( Pinstrap Academy ) . Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut y déroger sans accord écrit préalable. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Commande
Toute commande validée (par signature ou validation électronique d’une proposition commerciale) engage le client sur l’ensemble des termes de l’offre, y compris les présentes CGV. Ces dernières sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
3. Prestations de services
SC Consulting propose des prestations de conseil, de formation et d’audit. Dans le cadre de certaines formations, des logiciels peuvent être installés temporairement sur les postes du client ; ces installations ne donnent lieu à aucun transfert de droit d’usage.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT (sauf mention contraire). Modalités :
Prestations ≤ 5 jours : acompte de 30 % à la commande, solde à la fin.
Prestations > 5 jours : 30 % à la commande, 30 % en milieu de mission, solde final.
En cas de financement par un tiers (ex. OPCO), le client doit obtenir un accord préalable. En l’absence de prise en charge complète ou de réception de l’accord, le client reste redevable du montant total.
5. Convocation
Le client est responsable de la bonne réception des convocations et de la présence de ses stagiaires.
6. Annulation ou absence
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
2 semaines : pas de facturation.
Entre 1 et 2 semaines : facturation de 50 %.
< 1 semaine : facturation intégrale.
Les absences non justifiées ne donnent lieu à aucun remboursement. SC Consulting se réserve le droit d’annuler une session (manque de participants, impossibilité technique) et proposera dans ce cas d’autres dates.
7. Propriété intellectuelle
SC Consulting détient les droits d’usage sur tous les supports diffusés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation constitue une contrefaçon.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de SC Consulting est limitée au montant de la prestation. Aucun dommage indirect (perte d’exploitation, atteinte à la réputation, etc.) ne pourra être indemnisé.
9. Force majeure
SC Consulting ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure : maladie, grève, catastrophe, impossibilité d’accès au site, etc.
10. Données personnelles
SC Consulting traite certaines données personnelles dans le cadre de ses missions. Conformément au RGPD, tout utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en s’adressant à SC Consulting.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera du tribunal administratif de Paris.